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10 juillet 2017

Adieu Compte pénibilité, bonjour Compte prévention : La CAPEB entendue en partie

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Compte pénibilité : simplification et allégement du dispositif pour le secteur du BTP

Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 8 juillet dernier une simplification des obligations de déclaration des expositions aux risques.

La CAPEB se félicite d’avoir été entendue !

 

Qu’est-ce que le compte pénibilité ?

L’employeur doit établir une déclaration lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils.

Le salarié bénéficie ainsi d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points lui permettant de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé, d’une formation ou d’un passage d’un temps en temps partiel sans perte de salaire.

 

En quoi consistent cette simplification et cet allégement du dispositif annoncés par le gouvernement ?

1/ Ce compte s’appellera désormais compte de prévention.

2/ La liste des facteurs de pénibilité a été réduite puisque quatre sur dix au total n’y figurent plus

Et ce sont précisément ces quatre critères qui concernent surtout le BTP car ils étaient très difficiles à apprécier concrètement.

Il s’agit des :

-          manutentions de charges lourdes ;

-          postures pénibles ;

-          vibrations mécaniques ;

-          et risques chimique.

 

Les six autres critères de pénibilité restant sont ceux qui sont très faciles à calculer :

-          travail de nuit ;

-          travail répétitif ;

-          travail en horaires alternants ;

-          travail en milieu hyperbare ;

-          bruit ;

-          températures extrêmes.

 

Certes, le facteur bruit est toujours maintenu.

Cependant cette annonce est une importante avancée pour le BTP car un employeur du BTP n’aura plus à apprécier la pénibilité au regard des 4 facteurs supprimés mais seulement sur les 6 autres restant.

Et, il faut également rappeler que l’employeur n’a l’obligation de déclarer de la pénibilité que si le seuil fixé pour chacun de ces facteurs est dépassé.

Par exemple, s’agissant du bruit, celui-ci est considéré comme une pénibilité devant être déclarée lorsque le salarié est exposé à 81 décibels pendant 8h et ce, 600 heures/an ou crête de 135 décibels et ce, 120fois/an.

Tel est le cas également du travail de nuit qui est considéré comme une pénibilité devant être déclarée lorsque le salarié effectue au moins que le salarié ait effectué 1 heure de travail entre minuit et 5 heures et ce, durant minimum 120 nuits par an.

 

3/ Le compte ne sera plus financé par les deux cotisations liées au compte pénibilité mais sera financé par la branche AT/MP.

En effet, depuis le 1er janvier 2017 tous les employeurs et ce, peu importe que ses salariés soient exposés ou non aux risques de pénibilité devaient s’acquitter d’un taux de 0.01% assis sur l’ensemble des salaires bruts versés. Cette cotisation s’ajoutant à celle obligatoire pour les employeurs dont les salaires soient exposés aux risques de pénibilité d’un taux de 0.4 % assis sur l’ensemble des salaires bruts versés.