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11 juillet 2017

Aides aux entreprises : Exonérations en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

zrr

Le nouvelle liste des communes éligibles aux ZRR vient d’être publiée le 1 juillet dernier.

 

Aides ? Durée ? Montant ?

Exonération des cotisations au titre des assurances sociales, des allocations familiales, ainsi que du versement transport et des contributions et cotisations au FNAL (fonds national d’aide au logement), pour chaque salarié embauché.

L’exonération s’applique pendant 12 mois à compter de la date d’effet du contrat de travail.

Le montant de l’exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,5 SMIC, décroit de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,5 SMIC et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le SMIC.

Le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l’application d’une formule qui correspond à la situation du salarié :

pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,5 SMIC, l’exonération des cotisations citées ci-dessus est de 100 %,

pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,5 SMIC et inférieur à 2,4 SMIC, la formule de calcul de l’exonération est :

coefficient=(ensemble des cotisations à la charge de l’employeur dues au niveau du SMIC au titre des assurances sociales et des allocations familiales/0,9)x(2,4x(SMICx1,5xnombre d’heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute)-1,5).

Particularités territoriales

 

Entreprises concernées ?

Entreprises qui s’implantent en ZRR et qui embauchent un ou plusieurs salariés.

 

Communes concernées ?

Apt, Aurel, Auribeau, Blauvac, Bonnieux, Brantes, Buisson, Buoux, Cairanne, Caseneuve, Castellet, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gargas, Gignac, Goult, Grillon, Joucas, Lacoste, Lagarde-d’Apt, Lioux, Malemort-du-Comtat, Ménerbes, Méthamis, Monieux, Mormoiron, Murs, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, Roussillon, Rustrel, Sablet, Saignon, Saint-Christol, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Trinit, Sault, Savoillan, Séguret, Vaison-la-Romaine, Sivergues, Viens, Valréas, Villars, Villedieu, Villes-sur-Auzon, Visan